Intervention de Étienne Blanc

Pour répondre à Mme le ministre, je vais reprendre quelques arguments que j’ai développés tout à l’heure à la tribune. La position que vous-même et M. le rapporteur défendez consiste à dire qu’il faut un procureur financier autonome pour que le dispositif fonctionne.

Les pays qui ont fait ce choix ont en même temps mis en place une juridiction autonome, appelée à juger ces infractions, les délits financiers, la corruption et les infractions fiscales qui relèvent du droit pénal. Vous, vous arrêtez en chemin. Je pense donc que la notion même d’autonomie est affaiblie par le fait que vous n’allez pas au bout de votre démarche.

Votre deuxième argument consiste à dire qu’il faut, pour que cela marche, incarner cette volonté de poursuivre ce genre d’infractions par la création d’un parquet financier. Mais, pourquoi ne fait-on pas la même chose en matière de terrorisme ? Pourquoi ne pas créer autant de parquets spécifiques qu’il y a de sujets lourds dans notre société ? Pourquoi celui-là et pas les autres, alors que d’autres sont tout aussi importants ?

Troisièmement, je l’ai dit toute à l’heure, ces infractions sont souvent portées à la connaissance de la puissance publique dans le cadre de pratiques très complexes, très diverses. En créant un procureur financier dans un secteur, celui de Paris, vous mettez à la peine la poursuite d’affaires qui sont extrêmement complexes et transversales, et qui sont traitées en France par les JIRS notamment. Cette hyperspécialisation ne correspond pas à ce type d’infractions. C’est en tout cas ce que disent un grand nombre de magistrats.

Ma quatrième observation porte évidemment sur le coût du dispositif : nous n’y voyons pas clair sur ce sujet.

La cinquième observation concerne évidemment les moyens. Le procureur de la République a un rôle important, mais il faut qu’il ait autour de lui des forces d’investigation et de recherche. Vous allez bien entendu me répondre que les Gouvernement précédents les ont supprimées – cela pourrait d’ailleurs se discuter. Il n’en reste pas moins que nous n’y voyons pas très clair sur ce sujet-là.

Enfin, je le répète, c’est un projet qui n’est pas soutenu par les magistrats, notamment par les magistrats spécialisés dans ce domaine. Ces derniers réclament davantage de moyens mais ne souhaitent pas la création de ce magistrat spécialisé. C’est tout le sens de cet amendement.