Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

…une ville épanouissante, car adaptée à la vie quotidienne de ses habitants. C'est tout l'enjeu du débat que nous avons aujourd'hui.

Cent ans après la loi Bonnevay, qui a créé les premiers organismes de logement social, je ne peux qu'approuver les améliorations que le présent texte apporte à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, notamment la décision de porter à 25 % en 2 025 le taux de logement social que devront atteindre toutes les communes de 2 500 habitants en Île-de-France, et de 3 500 habitants sur le reste du territoire. Je suis par ailleurs satisfait que nous disposions enfin, avec l'observatoire statistique du logement, d'un outil qui permettra de mieux connaître la situation et, peut-être aussi, d'apaiser nos débats.

Il a été longuement question hier, lors du débat au Sénat, des établissements publics fonciers : étant porteur d'une modification qui avait été approuvée par notre assemblée, avant d'être repoussée par la CMP, je tiens à vous dire, en paraphrasant les propos de notre collègue et de mon ami Claude Dilain, que si l'article 3 bis A de ce projet de loi n'existe plus, le problème reste entier.

Si l'État veut pouvoir mener une politique efficace, notamment dans la région qui connaît le plus de tensions en matière de logement, de logement social et d'aménagement, il faut qu'il ait des outils dont les compétences ne se recoupent pas. Mme la ministre reviendra sur ce sujet, ainsi qu'elle l'a annoncé.

Construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, c'est une grande ambition : nous y reviendrons dès la loi de finances pour 2013, ainsi qu'au printemps prochain, avec une nouvelle avancée législative. En tout cas, ce qui est clair, c'est qu'en votant cette loi, nous prendrons la question du logement par le bon bout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

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