Intervention de Christian Kert

Je vais tenter de vous le prouver et de vous convaincre peut-être de le retenir.

Avec notre amendement, le prix du livre, qu’il soit livré à domicile ou retiré par le client en magasin, est le prix fixé par l’éditeur, éventuellement minoré d’un rabais de 5 %. À ce prix vient s’ajouter le coût de la livraison – notons qu’il est bien question de « coût » de la livraison, ce qui exclut que le détaillant puisse facturer la livraison à domicile à un prix exagérément bas.

La comparaison de nos deux amendements appelle de ma part quatre observations.

Premièrement, l’amendement que vous nous présentez a pour effet de consacrer l’existence, en quelque sorte, de deux prix du livre. Le nôtre me paraît avoir le mérite de la simplicité : partout et quel que soit le mode de délivrance du bien au consommateur, le prix du livre est le même – libre au détaillant d’offrir au consommateur un prix « barré », autrement dit un rabais de 5%. Avec votre amendement, madame la ministre, le prix du livre livré à domicile sera obligatoirement le prix fixé par l’éditeur, alors que dans tous les autres cas, il pourra être éventuellement minoré d’une remise de 5 %. Il nous paraît paradoxal de vouloir réaffirmer le principe du prix unique du livre et d’aboutir à une solution qui reposerait sur deux prix différents.

Cela conduit à poser deux questions : d’abord, comment les choses vont-elles fonctionner pour les détaillants multi-canaux comme la Fnac, chapitre.com ou d’autres sites de vente en ligne dépendant de librairies physiques ? Il faudra pour un même livre afficher un prix barré lorsque le client vient chercher sa commande en magasin, et un prix non barré, sans rabais, s’il demande la livraison à domicile. Convenons que pour l’acheteur, ce système n’est pas d’une transparence totale !