Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 7
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
