Intervention de Denys Robiliard

Faisons donc, si vous le voulez bien, un petit commentaire de ce texte. L'adverbe « notamment », comme vous le savez, n'est pas limitatif : la liste qu'il introduit est indicative ; elle a valeur d'exemple. En l'espèce, l'adverbe a plutôt le sens de « particulièrement ».

À au moins six reprises, le Conseil constitutionnel a inscrit ou validé ce droit à la santé comme participant du bloc de constitutionnalité. Or il faut, à cet égard, pour que la Constitution soit respectée, que les soins urgents, dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé, soient assurés. Cela suppose que l'on puisse consulter un médecin – principe que vous remettez en cause insidieusement en dressant des obstacles.