Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 10

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Quel humour ! Je vais donc tenter d’être convaincant. Nous partageons le même avis, nous devrions arriver à la même conclusion. Il est vrai qu’un régime de cession gratuite de terrains de l’État est déjà applicable en Nouvelle-Calédonie. La plus-value du texte consiste à en améliorer l’application grâce à la définition d’un zonage, après consultation des collectivités. Le Haut-commissaire prendra l’attache des assemblées et en particulier du Congrès pour définir ces zonages. C’est l’intérêt de cet amendement et la raison pour laquelle nous émettons un avis favorable.

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