Intervention de Marisol Touraine

Par ailleurs, monsieur Tian, pour ce qui est de la facturation à l'hôpital, la situation de la tarification à l'activité a évolué depuis le moment où les rapports ont été rédigés. Aujourd'hui, les actes réalisés dans le cadre de l'aide médicale d'État sont facturés à 80 % dans le cadre d'une tarification à l'activité. Aussi, ne dites pas que le dispositif n'existe pas ! Il y a une progression de cette tarification qui doit permettre de prendre en compte la précarité des publics, aide médicale d'État ou pas. C'est un point de divergence entre nous. Vous vous interrogez sur ce qui justifie une différence de facturation pour une appendicite, selon que c'est vous ou quelqu'un de votre famille qui en souffre ou un bénéficiaire de l'aide médicale d'État. La réponse est simple : la précarité de la personne, tout simplement !

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés à la convergence tarifaire que vous avez voulu imposer, et nous allons revenir dessus…