Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 9h30
Aide médicale d'etat — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je souhaite toutefois rappeler la pratique constante de l'ancienne majorité concernant les propositions de loi de l'opposition d'alors.

Cette pratique a toujours consisté à réserver les articles des propositions de loi, empêchant ainsi toute possibilité de scrutin public et de débat. Nous, à l'inverse, acceptons de débattre aujourd'hui. La pratique constante était que la majorité quittait l'hémicycle après la discussion générale et qu'elle n'affrontait pas le débat, de recourir au vote bloqué et de reporter les choses. Aujourd'hui, nous voulons affronter les débats que pose l'opposition et répondre aux arguments qu'elle avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Un scrutin public a été demandé, et cette procédure est tout à fait normale. Cela montre qu'il y a un changement dans la façon dont nous considérons les débats et la manière dont nous entendons y répondre. (Même mouvement.)

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