Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 26

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur Amirshahi, je vous propose également de retirer votre amendement au profit d’un aménagement du contenu du rapport prévu à l’article 29 bis que j’ai déjà évoqué. Il s’agira d’étudier les conditions dans lesquelles les Français résidant à l’étranger peuvent liquider leur retraite dans de bonnes conditions. Je ne conteste pas du tout le besoin d’information qui, au demeurant, existe aussi pour les Français résidant sur le territoire national : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous mettons en place un compte unique qui permettra de disposer d’un endroit unique où nos concitoyens pourront disposer de l’information relative à leur future retraite.

Je vous propose donc, monsieur Amirshahi, de retirer votre amendement pour intégrer votre préoccupation dans le cadre du rapport prévu à l’article 29 bis. Dans le cas contraire, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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