Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je souhaite intervenir en amont sur l’amendement que le Gouvernement va présenter sur l’article 26 bis lequel propose une information spécifique pour permettre à celles et ceux qui ne connaissent pas leurs droits de pouvoir bénéficier de l’ASPA. Le rapport de M. Jacquat cité à l’instant par Mme Fraysse a montré que nombreux étaient ceux qui ne connaissaient pas leurs droits. Je soutiens donc l’amendement du Gouvernement, mais je souhaite que l’on soit attentif à la phrase suivante, qui figure à l’exposé sommaire : faute de cette proposition, les assurés ne pourraient demander le minimum vieillesse. Il ne faudrait pas que, par méconnaissance de la loi, comme nous avons pu le constater par le passé pour les chibanis, ces personnes se retrouvent sans minimum vieillesse et sans ASPA. Je préférerais que l’exposé sommaire soit rédigé plus clairement, mais je soutiens l’amendement.

Je partage tout à fait les propos de Mme Fraysse sur les chibanis d’autant que j’étais la vice-présidente de la mission. J’espère que des mesures concernant les articles 58 et 59 de la loi Dalo et les décrets qui ne sont jamais sortis figureront dans le PLFSS. Denis Jacquat le sait comme moi, il subsiste quelques difficultés au plan européen, qui ne sont pas complètement résolues pour pouvoir avancer. Cela dit, madame la ministre, vous nous avez répondu plutôt favorablement au moment de la mission et je pense que le PLFSS comportera quelques mesures allant dans ce sens. Tel n’est pas l’objet du débat de ce soir, mais nous y tenons autant que vous.