Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 28

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Ce sera une grande première, en effet…

La confiance est absolument nécessaire. Comme vous le savez, le comité de suivi a une fonction technique, réservée à un espace technique, qui ne peut pas interférer avec la décision politique ; raison pour laquelle il n’y a pas de pilotage automatique.

L’intérêt de ce comité de suivi est donc d’apporter des recommandations techniques, dont on a défini quelques paramètres. Les personnes qui appartiendront à ce comité de pilotage seront reconnues pour leur compétence en tant qu’experts.

C’est ensuite au pouvoir politique d’en tirer toutes les conséquences qu’il juge utiles, en organisant, s’il le souhaite, des forums dans le pays pour informer sur les retraites au besoin sur une base permanente ; mais il ne peut le faire en lien avec le comité de suivi, parce que sinon je ne comprends même plus comment cela pourrait fonctionner, je vous le dis franchement.

Si l’on se met à confondre le travail d’expertise, qui existe en tant que tel, avec un travail d’information et de citoyenneté, dont je ne nie absolument pas l’intérêt, je crains que nos débats n’en sortent pas éclaircis, et que l’on ne sache pas exactement comment l’on peut avancer.

Je vous réponds donc franchement que je ne sais pas comment on peut faire fonctionner une telle procédure, dont je ne conteste pas forcément l’intérêt, mais je ne vois pas comment on peut l’appliquer ou la mettre en place en lien avec le comité de suivi.

Je veux bien que l’on réfléchisse à la manière d’associer les citoyens à la réflexion sur la protection sociale. Mais cet amendement vient juste d’être déposé, sans avoir été débattu en commission ; il n’a pas fait l’objet d’une expertise extrêmement précise…

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