Intervention de Arnaud Robinet

Faites preuve d’un peu d’humour, monsieur Paul !

Cet amendement vise à demander la suppression de l’article 30. Il est choquant que le Gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires.

Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l’impasse totale sur les 7 milliards d’euros qui manqueront à l’horizon 2020 pour financer les retraites de la fonction publique et qu’aucune mesure de financement spécifique n’est prévue ?

Doit-on rappeler également que le Gouvernement, plutôt que de prendre des mesures de convergence, prend des mesures qui entretiennent la rupture entre les fonctionnaires et les salariés du privé en prévoyant d’ores et déjà un étalement dans la durée des hausses de cotisations supplémentaires prévues par cette réforme et en maintenant la suppression du jour de carence ?

Deux scandales sont à révéler dans l’étude d’impact dont fait l’objet ce projet de loi. Premièrement, assurer que le besoin de financement des régimes spéciaux serait garanti par les efforts de maîtrise des dépenses de l’État : c’est avancer une source de financement opaque pour se dispenser d’une réforme structurelle. Deuxièmement, le Gouvernement écarte certains scénarios, comme le prolongement de la règle de 2003 en matière d’allongement de la durée de cotisations ou certaines des pistes du rapport Moreau, au motif qu’ils dépasseraient les besoins de financement requis, alors qu’au moment de l’entrée en vigueur de l’allongement de la durée de cotisation prévu par le projet de loi, en 2020, il manquera toujours treize milliards d’euros dans les caisses des régimes.

Notre amendement de suppression dénonce une mesure d’affichage et le manque de courage et de responsabilité du Gouvernement sur la retraite des agents de l’État.