Intervention de Brigitte Allain

Actuellement, 74 % des cotisants agricoles ont un revenu inférieur au Smic annuel, mais doivent acquitter une cotisation minimum calculée sur le Smic. La majorité des paysans sont donc en situation de sur-cotisation, parfois très lourdement. Il convient d’y remédier et c’est l’objet de cet amendement qui crée un système progressif de prélèvement.

Cet amendement vise à supprimer l’assiette minimum du cotisation, pour éviter une sur-cotisation des plus modestes ; à retrouver un équilibre budgétaire en réajustant les taux de cotisation pour les revenus les plus élevés ; à plafonner l’attribution de points jusqu’à un certain revenu. En effet, les hauts revenus sont très clairement plus favorisés puisque, soumis au même taux de cotisation, ils bénéficient de points sans aucun plafonnement.