Intervention de Guillaume Bachelay

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 conforte le cap de la législature : un chômage durablement réduit et des comptes publics rétablis. Le rythme, c’est le redressement puis le dépassement, la production pour la répartition.

Quant aux priorités, j’en compte trois principales.

Je citerai, d’abord, l’investissement productif et la croissance durable. L’arsenal des mesures déjà engagées – Banque publique d’investissement, pacte de compétitivité, filières industrielles notamment – est complété, entre autres, par le plan épargne en actions pour les PME et le soutien accru aux jeunes entreprises innovantes. En outre, 12 milliards d’euros seront affectés au nouveau programme d’investissements d’avenir, dont la moitié dédiée à la transition énergétique. La croissance durable suppose aussi que la fiscalité contribue à modifier nos modes de production et de consommation. C’est le sens de la contribution climat-énergie et du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation thermique dans les logements. Oui, nous affirmons l’impératif productif pour embaucher, investir, innover, exporter.

C’est pourquoi les prélèvements qui pèsent sur les entreprises baisseront globalement en 2014. Des assises, si j’ai bien compris, doivent rendre plus intelligente la fiscalité qui pèse sur elles. Cela passera par la stabilité et la visibilité, mais aussi, je le crois, par le basculement des impôts sur la production, lesquels sont anti-économiques, vers des impôts sur le résultat, qui sont plus justes et permettent de mieux lutter contre l’optimisation fiscale. Alors, de grâce, rangeons les cartons jaunes et les cartons rouges quand il s’agit de faire carton plein pour l’emploi et la croissance !