Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Présentation des deux projets de loi
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les dépenses représentent plus de 1 000 milliards d'euros.
L'économie de dix milliards que vous nous proposez est vraiment curieuse : vous annoncez dix milliards d'économies, alors qu'en réalité en ne faisant rien, vous laisseriez, du fait même de votre inaction, les dépenses augmenter de vingt ou trente milliards. Je conteste complètement cette approche ! Tout d'abord, monsieur le ministre, je vous renvoie à l'excellent rapport de M. le rapporteur général, qui évalue à seulement huit milliards l'évolution de la dépense spontanée, la Cour des comptes l'évaluant pour sa part à six milliards. Vous vous octroyez donc un bonus en tablant sur dix milliards.
De plus, vous reprenez à votre compte, ce dont nous nous félicitons, les deux règles dites « zéro volume » et « zéro valeur » mises en place par Eric Woerth en son temps. Ces règles sont certes indispensables, mais aujourd'hui insuffisantes.
En effet, la question de fond est tout autre. Pour réaliser des économies, le bon sens commanderait de ne dépenser que 99 si l'on dépensait 100 jusque là. Or, pas du tout ! La démarche du Gouvernement consiste au contraire, pour 1 000 milliards de dépenses, à estimer qu'elles s'établiront à 1 040 milliards, puis à annoncer qu'il se limitera à 1 030 milliards. Autrement dit, le Gouvernement propose un simple effort de ralentissement de la croissance de nos dépenses publiques.
Aujourd'hui, le moment est venu de prendre à bras-le-corps nos dépenses publiques. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir très justement rappelé que nos efforts avaient commencé à produire des effets ces deux dernières années. De même, je vous approuve lorsque vous affirmez que cet effort a été insuffisamment engagé au début de la présente législature, tout comme il avait été insuffisant entre 2002 et 2007.
C'est pourquoi je regrette que, alors que par des mesures courageuses – la réforme des retraites, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la fameuse RGPP – nous avions véritablement lancé un processus de maîtrise de la dépense…
