Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Motion de rejet préalable

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement demande évidemment à l'Assemblée de rejeter cette motion.

Monsieur Censi, vous avez commencé votre intervention en évoquant l'un des personnages les plus célèbres de Voltaire : je terminerai par l'évocation de cet auteur.

Sur le fond, si je retiens bien vos propos, vous vous félicitez, en tant que membre de l'ancienne majorité, d'avoir appliqué pendant au moins un an – en fait, comme nous le savons tous les deux, au plus pendant un an – une norme de zéro valeur aux dépenses de l'État. Nous proposons de le faire sur cinq ans. Sur ce point, nous ferons donc a priori mieux que vous.

Vous nous reprochez un ONDAM à 2,6 % l'année prochaine. Vous avez appartenu une majorité qui a décidé, ces cinq dernières années, un ONDAM de 3,3 % en moyenne par an. Sur ce point, nous ferons donc mieux que vous.

Vous nous reprochez de ne pas maîtriser la dépense publique sur le long terme. La précédente loi de financement pluriannuelle, que vous aviez voté, retenait une progression de la dépense de 0,8 % ; or nous vous proposons un projet de loi avec une progression de 0,7 % par an. Là encore, sur la maîtrise de la dépense, nous ferons mieux que vous.

Quant aux prélèvements obligatoires, nous ne ferons pas mieux, mais pareil que vous. Sur les deux dernières années, vous avez levé 30 milliards d'euros d'impôts nouveaux : c'est ce que nous nous apprêtons à faire. Je me réfère à un très bon document du journal Les Échos, qui n'a pas la réputation de nous être particulièrement favorable : vous pourrez donc en accepter les conclusions.

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