Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Ensuite, nous mettons en place le dispositif de décote dans un cadre qui existe déjà : ce n’est pas une modification d’un dispositif mais une augmentation du taux. Pourquoi ? Comme l’a indiqué Éric Alauzet, la non-réindexation a été très défavorable aux ménages ; nous procédons donc à la réindexation après avoir augmenté la décote l’an dernier et conforté le dispositif cette année encore, pour corriger l’effet de la non-indexation. Même si je comprends la préoccupation de l’opposition, nous le faisons avec le souci de corriger des injustices passées.

Enfin, nous ne pouvons aller plus loin sur ce sujet que dans le cadre d’une réflexion collective qui prend nécessairement plus de temps qu’un débat en loi de finances. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable à ces amendements.

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