Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Écotaxe

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

…et qu’il prévoit une rémunération annuelle de 250 millions, pris sur les recettes de l’écotaxe, qui n’iront donc pas à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France ni aux territoires. Oui, 250 millions par an pour cette société ! Cet accord a été signé le 6 mai 2012 par les responsables du précédent gouvernement : que chacun se rappelle ses responsabilités !

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