Intervention de Olivier Dassault

En remettant en cause continuellement le passé, vous tuez la confiance dans l’avenir, je le répète, à la fois pour les ménages et pour les entreprises.

Référez-vous à ma proposition de loi discutée en séance publique le 6 juin dernier. L’Italie, la Suède, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas interdisent déjà l’adoption de dispositions fiscales rétroactives lorsqu’elles sont défavorables aux contribuables.