Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Travailleurs frontaliers

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie :

…pendant laquelle les frontaliers seront assujettis à un taux de 6 % avant de passer l’année suivante à un taux de 8 %.

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