Intervention de Dominique Orliac

Je le redis : il faut des réformes de fond et non des mesures conjoncturelles pour pallier le déficit de la Sécurité sociale. Toutefois, la stratégie nationale de santé que le Gouvernement a définie va dans le bon sens et a tout notre soutien. Nous souhaitons que la loi la mette fortement en oeuvre.

J’aborde à présent la question des PEA et PEL, concernés par l’article 8 de ce PLFSS. Le projet prévoyait initialement d’accroître la taxation de plusieurs produits d’épargne, dont les PEA, les PEL et l’épargne salariale. Ce n’était pas conforme à l’équité fiscale, car ces produits concernent souvent les classes moyennes, voire les catégories modestes. Par ailleurs, ce relèvement inopiné et rétroactif aurait entraîné une instabilité fiscale risquant d’être, à l’avenir, dissuasive pour les épargnants. À la demande du président de notre groupe et d’autres députés, le Gouvernement a renoncé dimanche à cette mesure. Nous saluons cette avancée positive.