Intervention de Gérard Terrier
Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Effectivement la reconnaissance de la qualité d’ancien combattant aux militaires engagés à l’étranger avant 1991 présente des difficultés. Il est souhaitable que le Gouvernement puisse traiter rétroactivement les situations des unités envoyées à l’étranger dans un cadre bilatéral ou sous mandat de l’ONU, et vérifier le statut de ces militaires quant à leur qualité d’ancien combattant. Nous leur devons reconnaissance et c’est pourquoi je propose un avis favorable à cet amendement.
