Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 13, amendements 444 598

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'autoconsommation des produits pétroliers dans les raffineries est aujourd'hui défiscalisée, ce qui favorise la surconsommation. Ce fait semble aberrant, dans la situation actuelle de raréfaction des matières premières et d'un prix de l'essence élevé pour nos concitoyens. Ainsi, les grands groupes pétroliers comme Total bénéficient d'une niche fiscale qui coûte à l'État 105 millions d'euros par an. Cette niche n'a pas d'utilité sociale : elle est anti-écologique et ne fait qu'accroître les bénéfices de quelques entreprises qui en font déjà beaucoup.

C'est là un amendement de bon sens, qui a d'ailleurs été également déposé par notre collègue SRC Arnaud Leroy.

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