Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Ce droit à l’accompagnement vers la rénovation thermique, ouvert aux ménages prioritaires, devra permettre de bénéficier d’une offre « clé en main », sans engagement financier : telle est la clef d’une dynamique massive. Le financement de ce droit pourra en effet être assuré par la mise en application, comme je l’ai évoqué et comme le suggère la Caisse des dépôts, d’un fonds de garantie des prêts à la rénovation thermique, abondé par la contribution des fournisseurs d’énergie au titre des obligations qui leur sont imposées. Cela permettrait de flécher une partie de l’argent des certificats d’économie d’énergie directement vers la rénovation thermique. Mais l’idée d’une formule de type « prêt viager hypothécaire » doit elle aussi être approfondie, et je l’étudie sérieusement avec quelques autres collègues dans notre commission.

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