Intervention de Patrice Carvalho

Il importe d’abord d’en mesurer les conséquences budgétaires elles-mêmes. Il va manquer 950 millions de recettes, si nous considérons que la collecte annulée était censée s’élever à 1,2 milliard et que la société Ecomouv’ se voyait attribuer royalement 250 millions d’euros. Il était prévu que 750 millions soient affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transports, ce qui devait compenser la diminution de ses crédits. Or, l’AFTIF est l’une des structures décisives dans le report modal, c’est-à-dire dans le rééquilibrage des modes de transports.

Cela veut dire, sauf à nous faire la démonstration du contraire, que 2014 sera une année perdue dans cet indispensable processus. Je crois, monsieur le ministre, que nous sommes en train de gâcher une belle occasion, car après la suspension de l’écotaxe, je ne vois pas très bien comment la réintroduire, sauf à la vider de toute sa substance. Tous les modes de transports sont soumis à des péages, sauf les poids lourds. C’est le prix à payer pour l’utilisation des réseaux et de leur entretien.

Quand la SNCF affrète un TGV, elle paie en moyenne à RFF 13 euros par train et par kilomètre parcouru, ce qui, soit dit en passant, relève du racket et contribue à la flambée des prix des billets.

Quand une péniche emprunte la voie d’eau, par exemple, entre Lille et Dunkerque, elle s’acquitte en moyenne de 63 centimes par kilomètre parcouru.

Quand un poids lourd emprunte une route nationale ou départementale, il ne paie à peu près rien, si ce n’est la taxe à l’essieu pour les plus de 12 tonnes et il bénéficie, en outre, d’une détaxation du gazole.

Avec l’écotaxe, votée ici par tous, le péage devait se monter à treize centimes par kilomètre en 2014 et ne concerner que 15 000 km de voies sur les près de 400 000 km de routes nationales et départementales que compte notre pays. Il s’agit donc du péage le moins cher de tous les modes de transports.