Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’amendement no 417 est donc ainsi modifié : la phrase : « Ces engagements hors bilan doivent être explicités dans l’annexe du compte général de l’État » est supprimée.

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