Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, je ne suis pas convaincu par votre argumentation. S’il s’agit de créer un millier de postes de fonctionnaires au niveau européen, que vont-ils faire sinon empiéter sur les missions des autorités nationales de supervision ? Je crois savoir que la supervision des cinq plus grands groupes bancaires relèvera de l’autorité européenne, l’autorité française n’ayant qu’un rôle de relais. Je me demande s’il est bien nécessaire de créer des doublons au moment où nous cherchons tous à maîtriser les coûts.

De plus, au travers des interrogations auxquelles j’ai pu parfois obtenir des réponses, toujours incomplètes cependant, je m’aperçois que le nombre de contrôles sur place diminue, notamment sur les filiales de banques françaises établies à l’étranger, alors que chacun sait qu’il serait nécessaire d’en effectuer.

Alors qu’au niveau national les missions diminuent et qu’un pool extrêmement fourni se met en place au niveau européen, on nous dit qu’il n’est pas possible d’améliorer la rationalité du dispositif.

Je vais retirer cet amendement, bien qu’il vise seulement à réduire le plafond d’emplois de l’ACPR au niveau constaté en 2013 et attendre encore un peu que le Mécanisme unique de supervision fasse preuve de sa fécondité, en espérant que l’ACPR participera, elle aussi, à l’effort de redressement des comptes publics qui tient à coeur au Parlement et au Gouvernement.