Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Deuxième inconvénient : vous allez affaiblir le pouvoir législatif face à l’exécutif. Je ne suis absolument pas d’accord avec vous lorsque vous prétendez que vous allez renforcer le législatif. Au contraire, vous vous apprêtez à supprimer un contre-pouvoir ! Les députés, privés de leur enracinement local, auront beaucoup moins de poids face à l’exécutif dans une Ve République où le quinquennat et l’inversion des calendriers ont déjà renforcé le poids de ce dernier face au législatif. Le danger est grand d’accentuer encore la présidentialisation et d’affaiblir les députés face à l’exécutif et aux appareils politiques.

Par ailleurs, on n’en parle jamais mais vous allez également affaiblir le député sur le plan local, en particulier dans ses relations avec l’administration préfectorale. Un député ayant un mandat local est bien mieux écouté aujourd’hui par les représentants locaux de l’administration ou les préfets qu’il ne le sera demain lorsqu’il n’aura plus que son mandat de député. On préférera alors inviter le préfet, parce qu’on voudra avoir en face de soi l’interlocuteur du Gouvernement que le député ne peut pas être.

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