Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 39
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a partagé l’ensemble des intentions qui viennent d’être rappelées par la ministre.
Sur l’amendement no 281 , nous nous étions effectivement demandés en commission, à l’initiative de plusieurs d’entre nous, particulièrement, me semble-t-il, de M. Roumegas, si c’est à l’HAS ou à l’ANSM que devait revenir le soin d’examiner l’absence d’alternative thérapeutique ouvrant droit à une prise en charge dérogatoire. Des inquiétudes étaient effectivement apparues quant au délai d’examen de ce type de dossier par la Haute Autorité de santé. L’amendement du Gouvernement, qui associe les deux institutions, est apparu à la commission comme étant de nature à répondre à ces inquiétudes. Avis favorable, donc, sur cet amendement no 281 .
Sur les autres amendements, qu’ils soient rédactionnels et de clarification, comme le no 289, ou qu’ils aménagent la période transitoire, comme le no 282, la commission a également émis un avis favorable.
