Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 78 Nombre de suffrages exprimés: 77 Majorité absolue: 39 Pour l’adoption: 38 contre: 39 (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)

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