Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences en matière d’emploi à Metz de la suspension de l’écotaxe pour les poids lourds. Je rappelle que cette écotaxe avait été proposée par le gouvernement précédent et votée à la quasi-unanimité des parlementaires, de droite comme de gauche. Suite à un appel d’offres, la gestion devait en être assurée par la société Écomouv’. J’estime que l’écotaxe est une mesure de bon sens en matière d’environnement car elle favorise le ferroutage et réduit les flux de poids lourds. En outre, en période de restructuration budgétaire, elle permettrait de faire payer, à juste titre, les poids lourds étrangers, et la Lorraine est particulièrement concernée par cette problématique.

Suite aux restructurations militaires qui ont fait perdre 4 500 emplois à Metz, l’État s’était engagé à y fixer le siège d’Écomouv’ et du service des douanes associé. Plusieurs centaines de personnes ont été embauchées ou devaient l’être avant la fin de l’année. La décision de suspendre la mise en oeuvre de l’écotaxe et l’éventualité de sa suppression, que je n’ose imaginer, entraînent la résiliation du contrat de plus de 100 personnes. Les intéressés ont pour seule solution de retourner à Pôle emploi alors même qu’ils ont déjà épuisé leurs droits à indemnisation pendant les six mois de formation effectués pour Écomouv’.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir comment vous comptez gérer la situation à la fois de ceux qui sont obligés de retourner vers Pôle emploi en ayant déjà utilisé leurs droits à formation et des salariés en CDI qui sont dans l’incertitude car Écomouv’ a assuré la pérennité de leur emploi jusqu’au 12 février prochain.

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