Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le député, la prévention des risques sanitaires liés à l’amiante est notamment mise en oeuvre par des mesures d’empoussièrement dans l’air. Ces mesures sont à effectuer soit en condition normale d’occupation de bâtiments, afin d’évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante qui y sont présents, soit à l’occasion de travaux. Dans ce dernier cas, les mesures d’empoussièrement servent notamment à s’assurer en cours de chantier du non dépassement du seuil de cinq fibres d’amiante par litre dans l’environnement du chantier.

Les récentes évolutions réglementaires, dans ce domaine, ont été rendues nécessaires par l’avancée des connaissances scientifiques et techniques. Elles prennent en compte les avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail émis en 2009 et 2010, ainsi que les préconisations de l’Institut national de recherche et de sécurité.

S’il n’est pas question de transiger sur les enjeux sanitaires, il importe de mesurer les conséquences économiques de ces changements de réglementation. Un groupe de travail national, associant les ministères concernés, des personnes qualifiées et des organismes publics, permet de prioriser les actions à conduire dans la gestion du risque amiante.

Le nombre limité de laboratoires accrédités est identifié comme une difficulté devant être examinée. Cet examen s’appuiera sur une étude menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable. Cette expertise, dont les résultats sont attendus début 2014, doit fournir des éléments d’analyse comparatifs sur les conséquences, notamment financières, de l’ancienne et l’actuelle réglementation. En tout état de cause, s’il s’avérait nécessaire de prendre des dispositions permettant de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation, la ministre de la santé veillera à ce qu’il n’y ait pas de relâchement en matière de sécurité des chantiers et de protection de la population générale.