Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 18 contre: 30 (L’amendement no 374 n’est pas adopté.)
