Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce n’est ni l’objet de la loi ni celui de l’article. La commission est donc défavorable à cet amendement.

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