Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

De nombreux débats ont eu lieu en commission sur notre proposition d’autoriser des associations ou des collectivités locales à exploiter du foncier et le mettre en fermage. L’amendement que nous avions proposé prévoyait l’autorisation du bailleur, mais il semble que sa rédaction n’était pas satisfaisante.

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