Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je sollicite le pardon de Laure de La Raudière, mais voilà ce qui peut se passer.

En tout état de cause, on revient en arrière, dans des proportions considérables. La relation entre le fermier et le propriétaire doit être certes une relation contractuelle, qui obéit à des dispositions relevant de l’ordre public, mais le propriétaire n’a pas à interférer dans la gestion de l’exploitation.

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