Intervention de Philippe Le Ray

Je pense que l’on peut être d’accord avec l’objectif de départ, qui est de renforcer les droits du preneur. C’est-à-dire que si celui-ci souhaite exploiter avec des impératifs environnementaux poussés, il faut le protéger. En revanche, et comme s’agissant des mises à disposition, dont nous discuterons tout à l’heure, il y a un problème dans la rédaction. En effet, bien que voulant renforcer la protection du preneur, vous l’affaiblissez par ailleurs en généralisant un certain nombre de contraintes que le bailleur pourra demain lui imposer. Il y a un souci dans la rédaction : soit vous vous adressez au bailleur, soit vous vous adressez au preneur ! Il aurait fallu écrire que le bailleur peut laisser le preneur exercer son travail librement. Vous vous y prenez à l’envers.