Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons donc accepté cet amendement permettant de louer un terrain à une association qui, à son tour, le mettra à la disposition d’un agriculteur. Vous voulez revenir sur cette disposition : cela se comprend bien. La commission est défavorable à vos amendements qui veulent la supprimer. En revanche, elle est favorable à ce que l’accord du bailleur soit nécessaire. Nous examinerons bientôt un amendement gouvernemental qui précisera ce point.

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