Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je suis très contrarié, monsieur le rapporteur, car vous donnez dans la polémique. Ce n’est pas digne du rôle de rapporteur. Je regrette que M. Clément n’ait pas été nommé rapporteur pour avis, car ses arguments sont intéressants et constructifs. Certes, ils sont contraires aux nôtres, mais c’est une vraie discussion.

Pour tous les cas de la liste que vous avez citée, monsieur le rapporteur, il y a, à chaque fois, des organismes publics ou parapublics, des cahiers des charges, qui ont été décidés après enquêtes publiques, qui sont de notoriété publique. Les gens les connaissent et savent dans quel cadre on peut envisager des clauses environnementales. Dans le dispositif que vous présentez, et c’est la grande différence, on est dans une négociation de gré à gré, en dehors de tout cadre connu. Voilà là difficulté à laquelle vous ne répondez pas.

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