Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons une série d’amendements extrêmement importants relatifs aux installations classées. Cette question préoccupe énormément nos éleveurs : nos éleveurs bovins certes, mais plus encore nos éleveurs avicoles et nos éleveurs porcins dont l’élevage dépasse la taille des installations classées. Or une installation classée, c’est le droit de travailler, le droit de construire, le droit de bâtir, le droit d’investir.

Le problème tient au fait que l’ensemble de la réglementation des installations classées est de nature industrielle. Elle a été conçue en 1976 à une époque où personne n’avait à l’esprit l’agriculture. Petit à petit, le monde agricole a évolué, et la taille des élevages s’est accrue selon un mouvement naturel de l’histoire. Moralité : nous sommes confrontés à une difficulté, d’autres que moi pourraient en parler – je vois notre collègue rapporteur, député du Morbihan, qui acquiesce.

Je n’ai pas l’intention, monsieur le président, de défendre un à un les amendements que j’ai déposés après l’article 4, je serai plus global. Vous avez compris, monsieur le ministre, qu’il y avait un problème, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale. Je veux bien admettre que vous ayez intégré cette difficulté. Toutefois, vous n’allez pas au bout de votre logique. Vous ignorez totalement le secteur avicole, alors que c’est celui qui a été le plus affecté par la crise dont il a été beaucoup question dans les médias récemment. Il n’est absolument pas pris en compte dans les évolutions que vous avez intégrées dans votre projet de loi, si tant est qu’elles soient positives.

Par ailleurs, vous compliquez la vie des éleveurs bovins utilisant des installations classées, qui devront désormais noter dans quels pâturages va leur bétail. Quand Marguerite ira au champ, il faudra cocher la bonne case : tel clos, tel animal… Il y aura obligation de préciser ces éléments de manière à éviter les dépassements au titre du surpâturage.

Restent donc beaucoup de choses à faire. L’amendement no 406 vise à faire évoluer les ZES, les zones en excédent structurel. J’emploie un mot qui, je le sais, ne dit pas grand-chose à la majorité de nos collègues, et je ne leur en veux pas. Ces zones sont particulièrement présentes en Bretagne, ce qui fait que nous sommes soumis à des contraintes encore plus strictes qu’ailleurs alors même que nous avons consenti des efforts énormes. Il est temps d’en finir avec ce dispositif, d’autant que ces zones sont, écoutez bien, classées par canton. Donc le canton va disparaître pour les circonscriptions électorales du fait du charcutage de M. Valls …