Intervention de Marc Le Fur

Tous nos élevages sont soumis à la réglementation des installations classées agricoles – certes à des degrés divers, puisqu’il existait jusqu’à présent la déclaration pour les situations les plus simples et l’autorisation pour les situations les plus conséquentes. Vous créez aujourd’hui un système intermédiaire, qui est celui de l’enregistrement ; mais dans tous les cas, il s’agit d’installations classées. Vous comprenez donc bien, monsieur le ministre, que votre réponse sur la méthanisation est extrêmement partielle.

Au demeurant, sur le fond, je suis un militant de la méthanisation. Là n’est pas le problème. Mais n’exagérons pas la réponse offerte par la méthanisation ! Celle-ci, sans apport de déchets d’abattoirs, est très peu créatrice de capacité énergétique. Le lisier, à lui seul, ne suffit pas ou suffit rarement : il faut également des déchets d’abattoirs, qui se font vite assez rares, même dans des zones d’élevages importants, comme en Bretagne. Nous ne souhaitons pas en effet nous orienter vers une méthanisation à l’allemande – et j’espère, monsieur le ministre, que vous nous confirmerez qu’il n’en est rien –, où l’essentiel de la méthanisation provient du végétal. Ce serait, pour le coup, aberrant !

La France se place dans une logique de méthanisation des sous-produits animaux ; c’est d’ailleurs un des moyens de remédier au problème des déjections animales, chacun en conviendra. Cela signifie que la méthanisation a toute sa place, mais qu’elle ne constitue pas l’alpha et l’oméga pour remédier à toutes les difficultés.

Je souhaiterais défendre plus particulièrement l’amendement no 412 . Quand une installation classée agricole existe, elle vit : tout ne s’arrête pas pour l’exploitant le jour où il obtient l’autorisation. Cette installation classée agricole évolue. La question est donc la suivante : dans quelle mesure ces évolutions exigent-elles qu’il recommence l’ensemble de la procédure ? La règle, jusqu’à présent, veut que lorsqu’il existe un changement de nature substantielle, la procédure est à recommencer à zéro. Le problème, c’est que nos administrations ont une conception très étriquée de la modification substantielle ; ainsi, une modification mineure peut aboutir à une exigence de reprendre la procédure à zéro. Nous avons là, monsieur le ministre, une vraie difficulté.

Mon amendement consiste donc à mieux encadrer la définition de ce qu’est une modification substantielle : si on change complètement la nature et la capacité de l’installation classée, on comprend bien la nécessité d’une nouvelle autorisation, d’un nouvel enregistrement ou d’une nouvelle déclaration, selon les seuils concernés. Mais, dans bien des cas, il s’agit d’évolutions normales parce qu’une exploitation agricole vit, comme une famille, comme une entreprise. Je souhaite donc qu’on ne multiplie pas les obstacles à l’égard de nos agriculteurs qui, je le répète, sont soumis à la concurrence.

J’ajoute que les agriculteurs de Basse-Saxe n’ont pas à faire face à toutes ces difficultés. La notion de modification substantielle en matière d’installation classée ne doit pas être exagérément élargie. Elle ne doit intégrer que les grosses modifications.