Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Je comprends bien vos explications, monsieur le ministre, mais le problème au niveau de la structure est le suivant : si nous considérons des exploitations qui ont la même taille, la même production et le même nombre de travailleurs, certaines vont avoir des aides d’un certain niveau et d’autres auront des aides inférieures alors qu’elles font travailler le même nombre de familles, et peut-être même produisent encore plus. C’est vécu comme une injustice, car ces situations peuvent exister dans le même village, et il est possible qu’elles concernent des exploitations de taille similaire.

Je comprends que vous soyez coincés par la réglementation européenne, mais il faut alors imaginer des compensations pour que la situation soit plus juste. Peut-être cela doit-il se faire par un autre biais, mais on ne peut pas rester sur un système dans lequel des exploitations vont perdre beaucoup et d’autres beaucoup moins.

À cela s’ajoute le fait que ceux qui se sont développés en intensifiant leur production mais sans augmenter la taille de leur exploitation ont eu des DPU plus conséquentes. Si l’on prend l’historique d’une ferme qui avait de gros volumes de production de viande et de lait, à l’époque où il y avait des primes pour les vaches laitières et des primes à la viande, les primes étaient relativement conséquentes. Rapporté à l’hectare exploité, cela représentait des DPU importants pour chaque hectare exploité, en tout cas beaucoup plus que 260 euros l’hectare. Quand ces ex-DPU vont converger vers le règlement futur, ces fermes vont perdre des sommes considérables, au point de mettre en péril leur avenir économique.

Il faut donc essayer de trouver, pas forcément lors de l’examen de ce texte, des compensations à ce déséquilibre.

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