Intervention de Germinal Peiro

Défavorable. Ces amendements n’ont qu’une portée pratiquement rédactionnelle. L’important est que la loi donne pour la première fois aux organisations de producteurs non commerciales la possibilité d’ester en justice. Jusqu’à présent, le producteur était amené à se défendre tout seul. Comment voulez-vous qu’un petit producteur puisse se défendre contre une grande entreprise, qu’elle soit coopérative ou privée ? Nous permettons désormais à l’organisation de producteurs non commerciale de défendre chacun de ses adhérents : c’est cela qui me paraît primordial.