Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 7

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Ces trois sous-amendements visent précisément à répondre à la question que vous soulevez, monsieur le député : il faut en effet que ces syndicats puissent répondre à des appels d’offres et se transformer en associations.

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