Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 34 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a estimé que cet amendement était satisfait, notamment par l’alinéa 7 de cet article 34 A, alinéa relatif à l’objectif général de développement économique agricole. Cela recouvre les dispositions proposées.

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