Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 39
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, un travail a été engagé avec le ministère de l’écologie sur cette question des recours abusifs, qui fera l’objet d’un rapport. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement no 421 .
