Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Le Gouvernement est favorable à l’esprit de l’amendement de M. Chassaigne, qui est opportunément rendu plus efficace par les deux sous-amendements du rapporteur. Il est donc favorable à cet amendement sous réserve de l’adoption des sous-amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion