Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Je vous remercie, madame Louwagie, parce qu’en général on met les difficultés du marché de l’immobilier sur le compte du projet ALUR. J’ai bien noté que ce texte n’ayant pas été adopté, il ne peut avoir d’effet immédiat sur le marché. Je le noterai parce que tous vous amis considèrent, en général, que les difficultés de l’immobilier proviennent de ce texte qui est encore en débat.

En revanche, cette volonté de modération, cet engagement résolu en faveur de l’encadrement des loyers, notamment par la mise en oeuvre du décret, a produit un effet dont je me réjouis.

En conclusion, je crois que l’action publique est non seulement possible, mais aussi légitime et nécessaire quand elle s’applique à un bien de première nécessité comme le logement dans le contexte actuel. C’est le sens de ce projet de loi.

J’invite ceux qui s’y opposent à le faire de manière naturelle, claire et tranquille comme vous, monsieur Tardy, dans le cadre de la discussion générale. Dites simplement que vous y êtes opposés pour des raisons idéologiques, que vous refusez la régulation, l’encadrement et l’intervention de la puissance publique.

Ayons ce débat de manière sereine. C’est tout le sens et tout le sel de la démocratie. C’est en vertu de cette démocratie qu’une majorité de gauche et écologiste à l’Assemblée nationale tient cet engagement majeur. C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement de suppression de cet article.

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