Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Ce projet de loi prévoit l’élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, qui imposerait notamment aux bailleurs de recevoir les demandeurs de logement social. Or, la liste de ces derniers peut être très longue dans les zones tendues. Aussi cet amendement tend-il à préciser qu’ils sont reçus « ou informés ». En effet, s’il est normal que les demandeurs soient informés, il est probable qu’ils soient si nombreux que certains bailleurs ne puissent faire face à leur obligation de les recevoir.

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