Intervention de Jean-Louis Dumont

Cet alinéa 27 m’avait échappé. Je voudrais être sûr que, tel que le texte s’organise aujourd’hui, il sera parfaitement appliqué sur l’ensemble du territoire et que les systèmes existants seront pris en compte. Vous savez par expérience, madame la rapporteure, que ce n’est pas toujours le cas. Notre amendement est sans doute redondant, mais peut-être est-il tout de même nécessaire d’insister sur ce point.

Mme la ministre s’étant rangée à l’avis de Mme la rapporteure, j’en déduis que les prochains décrets prendront bien en compte nos préoccupations et qu’il ne sera pas nécessaire d’en discuter à nouveau. Notre expérience de parlementaire nous amène cependant à insister sur ce point : je veux bien retirer mon amendement, mais je voudrais être assuré que ces éléments seront pris en compte dans le décret.